LA CARTE COMMUNALE ET LE FUTUR PLUi
Actuellement, les zones constructibles et non-constructibles sont régies par la Carte Communale.
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_88015/1b13378e858a86bebb27ae7af4055026/88015_reglement_graphique_20080917.pdf
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_88015/1b13378e858a86bebb27ae7af4055026/88015_rapport_20080917.pdf
Ces limites sont appelées à bouger, suite à la constitution d'un nouveau docuement souverain en matière d'urbanisme :
le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
https://www.ccov.fr/communaute-de-communes/vie-quotidienne/urbanisme-et-environnement/plu-intercommunal
LIENS UTILES
Le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
Les démarches à entreprendre selon vos projets : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319